Modifications de la législation sur le harcèlement en Ontario
La Loi de 2024 sur le travail pour les travailleurs (projet de loi 190) de l’Ontario modernise de nombreuses dispositions du droit du travail. Parmi ses principales modifications, le projet de loi 190 introduit deux changements importants en matière de harcèlement : l’élargissement de la définition du harcèlement au travail et du harcèlement sexuel au travail afin d’y inclure le harcèlement virtuel, et la mise en place d’un processus de consultation en cas de harcèlement au travail. […]
Les certificats médicaux pourraient ne plus être obligatoires en Ontario.
Depuis des années, la Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario (la « LNE ») autorise les employeurs à demander raisonnablement à leurs employés de fournir une preuve valable, notamment un certificat médical, lorsqu’ils choisissent d’utiliser tout ou une partie de leurs trois jours de congé de maladie prévus par la LNE. Bien que les employeurs n’aient jamais été tenus de […]
Licenciements chez Scotiabank : que doivent savoir les employés ?
La cessation d'emploi est une expérience extrêmement stressante pour les employés, surtout lorsqu'il s'agit de comprendre les droits de leur employeur. Cela est d'autant plus vrai pour les personnes travaillant pour des employeurs sous réglementation fédérale, comme les banques (par exemple, la Banque Scotia ou RBC), les entreprises de télécommunications ou celles du secteur des voyages internationaux ou interprovinciaux. Les employés […]
Erreurs courantes à éviter lors des résiliations de contrats d'ESA
Les employeurs et les professionnels des ressources humaines connaissent bien la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario (LNE) et savent qu’elle détermine les indemnités auxquelles un employé a droit lors de la cessation de son emploi. Toutefois, dans notre pratique, nous avons constaté plusieurs points communs qui prêtent souvent à confusion quant aux exigences spécifiques, parfois techniques, de la LNE. De plus, les tribunaux […]
Interruptions massives de grossesse en Ontario
La plupart des employeurs en Ontario connaissent les exigences de préavis prévues par la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario (la « LNE ») en cas de licenciement. Cependant, certains employeurs ignorent que ces droits peuvent augmenter considérablement si le nombre d’employés mis à pied constitue un licenciement collectif au sens de la LNE. Qu'est-ce qu'un licenciement collectif ? Un licenciement collectif survient si […]
Connaître sa juridiction – Considérations pour les employeurs ayant des employés dans différentes provinces
Les employeurs nationaux sont bien conscients que les normes d'emploi législatives varient considérablement d'une province à l'autre. Se tenir au courant de l'évolution de la législation dans les différentes juridictions peut s'avérer complexe pour les entreprises dont le personnel est réparti sur l'ensemble du territoire. Depuis la pandémie, il est également devenu crucial de comprendre les implications du télétravail pour les employés travaillant dans une autre province.