La Loi de 2024 sur le travail pour les travailleurs (projet de loi 190) de l’Ontario modernise de nombreuses dispositions du droit du travail. Parmi ses principales modifications, le projet de loi 190 introduit deux changements importants en matière de harcèlement : l’élargissement de la définition du harcèlement au travail et du harcèlement sexuel au travail afin d’y inclure le harcèlement virtuel, et la mise en place d’un processus de consultation en cas de harcèlement au travail.
Loi sur le harcèlement – Élargissement de la définition
L'un des changements les plus importants apportés par le projet de loi 190 est l'élargissement de la définition du « harcèlement au travail » et du « harcèlement sexuel au travail » afin d'y inclure le harcèlement virtuel. Cette modification de la définition en vertu de la LSST protège désormais explicitement les travailleurs contre les comportements inappropriés commis au moyen des technologies de l’information et de la communication. Le harcèlement virtuel peut comprendre les courriels ou messages inappropriés, les comportements inappropriés lors d’appels vidéo et le harcèlement par le biais des médias sociaux ou d’autres plateformes numériques.
En modernisant la définition du harcèlement, le projet de loi 190 reflète l’évolution des réalités du travail hybride et à distance, garantissant ainsi la protection des employés, que le harcèlement se produise en personne ou en ligne.
Suite aux modifications apportées à la loi ontarienne sur le harcèlement au travail, les employeurs doivent adapter leurs politiques afin de lutter efficacement contre le harcèlement virtuel. Cela implique de mettre à jour leurs politiques en matière de harcèlement pour y inclure les comportements inappropriés dans les espaces numériques, comme les courriels, les clavardages et les appels vidéo. Définir clairement les attentes en matière de conduite virtuelle, offrir régulièrement des formations sur l'étiquette numérique et encourager les employés à signaler les incidents sont des mesures essentielles pour créer un milieu de travail respectueux et sécuritaire.
Les employés doivent savoir que le harcèlement virtuel est maintenant officiellement reconnu par la loi ontarienne mise à jour. Cela signifie que le harcèlement numérique est traité aussi sérieusement que le harcèlement en personne. Il est important de se tenir au courant des politiques de l'entreprise, de savoir comment signaler le harcèlement virtuel et de connaître ses droits, même en télétravail. Les employeurs demeurent responsables d'assurer un environnement de travail sécuritaire, que ce soit en personne ou en virtuel.
Pour les employeurs, cela implique de mettre à jour leurs politiques et pratiques afin de se conformer à la nouvelle réglementation. Pour les employés, cela signifie connaître leurs droits et signaler tout comportement inapproprié, que ce soit au bureau ou en ligne.
