Votre employeur vous doit-il une indemnité en cas de licenciement ?
La cessation d'emploi peut être une expérience difficile et stressante pour tout employé. Il est souvent difficile de savoir ce que votre employeur vous doit, le cas échéant, et donc de déterminer si l'offre qui vous est faite est équitable. Chez Simes Law , nous nous engageons à vous informer de vos droits et de vos options, notamment dans les situations délicates comme la négociation d'une indemnité de départ. Voici un aperçu du droit du licenciement en Ontario.
La durée de votre emploi
Si vous êtes un employé qui a travaillé sans interruption pendant trois mois, en vertu de la Loi sur les normes d'emploi, vous avez droit à un préavis de licenciement ou à une indemnité tenant lieu de préavis.
L’indemnité de cessation d’emploi prévue par la Loi sur les normes d’emploi (LNE) est calculée en fonction de la durée de l’emploi. Par exemple, si vous avez travaillé plus d’un an mais moins de trois ans, vous avez droit à un préavis ou à une indemnité équivalant à deux semaines de salaire. Si vous avez travaillé plus de trois ans mais moins de quatre ans, vous avez droit à un préavis ou à une indemnité équivalant à trois semaines de salaire.
De plus, pendant la période de préavis, votre employeur ne doit pas réduire votre salaire ni modifier vos autres conditions d'emploi ; il devrait vous permettre de continuer à bénéficier de vos avantages sociaux habituels ; et il doit vous verser votre salaire habituel, qui ne peut être inférieur à celui que vous receviez lors d'une semaine de travail normale avant la rupture du contrat.
La taille de l'entreprise
Si vous êtes un employé ayant cinq ans ou plus d'ancienneté et que votre employeur (1) a une masse salariale mondiale de 2,5 millions de dollars ou (2) a licencié plus de 50 employés sur une période de six mois en raison de la fermeture définitive, totale ou partielle, de l'entreprise, vous avez également droit à une indemnité de départ en vertu de la Loi sur les normes d'emploi (LNE). Cette indemnité est généralement calculée à raison d'une semaine de salaire par année d'ancienneté, jusqu'à concurrence de 26 semaines.
Il est important de toujours garder à l'esprit que les prestations mentionnées ci-dessus représentent les montants minimaux que votre employeur est tenu de vous verser pour se conformer à l'ESA. Toutefois, vous avez probablement droit à davantage.
C'est pourquoi il est toujours judicieux de consulter un avocat pour discuter et négocier l'indemnité de départ qui vous a été proposée par votre employeur. L'équipe du cabinet Simes Law a négocié de nombreuses indemnités de départ et peut identifier les possibilités d'obtenir une meilleure compensation.
D’autres facteurs déterminent la rémunération
Selon votre contrat de travail, vous pourriez également avoir droit à une indemnisation plus élevée en vertu de la jurisprudence. La jurisprudence désigne les règles non écrites, mais établies par la jurisprudence. Elle consiste à évaluer le temps nécessaire à une personne pour retrouver un emploi, en tenant compte de facteurs tels que son âge, son niveau d'études et son secteur d'activité.
L'avis de droit commun dû à un employé correspond généralement à un mois par année de service, mais il dépend toujours des circonstances particulières. De plus, des sommes supplémentaires peuvent parfois être dues en raison du comportement de l'employeur. Par exemple, dans une affaire, un juge a décidé qu'un employé avait droit à des sommes supplémentaires parce que l'employeur n'avait pas respecté la Loi sur les normes d'emploi (LNE) lors du licenciement. Cette décision, tout comme des milliers d'autres décisions judiciaires, fait partie intégrante du droit commun.
Finalement, souvent dans le cadre d'une lettre de licenciement, les employeurs vous demanderont de signer une quittance et de renoncer à tout recours juridique. Avant de signer quoi que ce soit, nous vous recommandons fortement de consulter l'un de nos avocats expérimentés qui pourra vous informer de vos droits et vous dire si l'offre qui vous est faite est équitable. Quoi qu'il en soit, il est important de se rappeler que, que vous signiez ou non la quittance, votre employeur est toujours tenu de vous verser les prestations minimales prévues par la Loi sur les normes d'emploi (LNE).
Chez Simes Law, nous vous rencontrerons et écouterons attentivement tous les détails de votre licenciement afin de vous présenter un tableau complet de vos options juridiques et de défendre vos intérêts pour vous assurer d'obtenir tout ce à quoi vous avez droit.
Nous savons que les mises à pied peuvent être difficiles, mais elles ne doivent pas être insurmontables. Vous avez des droits et nous sommes là pour vous aider.
Veuillez noter que les renseignements contenus dans cet article sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent en aucun cas un avis juridique.
