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Simes Law

La tenue des registres et son importance pour les employeurs et les employés

Tenue des registres

Une décision récente du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a précisé que le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») n’oblige pas les employeurs à enquêter sur les signalements de harcèlement effectués par une personne qui n’est plus à leur service. Dans l'affaire Rougoor c. Goodlife Fitness Centres Inc., 2024 TDPO 312, l'ancien employé […]

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